Médiation judiciaire ou conventionnelle

Médiation judiciaire ou conventionnelle

 

La médiation est une alternative au contentieux, elle est un processus coopératif de prévention et gestion des différends par les parties elles-mêmes, sous la conduite d’un tiers compétent : le médiateur.

Depuis le 1er janvier 2021, elle est (avec la conciliation et la procédure participative) un préalable obligatoire avant toute saisine du Tribunal pour les conflits de voisinage ou les actions tendant au paiement d’une somme d’argent inférieure à 5 000 €.

Dans une entreprise, la médiation peut être transversale. Elle peut améliorer les relations d’une entreprise avec ses clients (notamment en cas d’impayés ou de retards de paiement), permettre de renouer le dialogue entre les salariés d’un même service ou avec leur hiérarchie, mais aussi apaiser des relations devenues tendues avec des fournisseurs.

Me Jean-Luc SAAS, titulaire du certificat de médiateur depuis janvier 2016, est inscrit en qualité de médiateur judiciaire auprès de la Cour d’Appel de COLMAR.

Dans le cas de la médiation conventionnelle (entre les parties elles-mêmes, sans préalable judiciaire), tous les domaines où intervient l’homme peuvent être concernés par cette matière : conflits familiaux, professionnels (y compris en cas d’impayés), dans les relations de voisinage, entre des copropriétaires, dans les rapports locatifs, etc …

Pourquoi la médiation ?

  • La justice ne pouvant pas toujours satisfaire pleinement le citoyen dans des délais raisonnables, un mode alternatif de règlement des différends peut être particulièrement intéressant.
  • La médiation redonne du sens, responsabilise les individus en les invitant au dialogue entre-eux, les remet face à leur réalité, les conduit à un changement de regard sur l’autre et leur permet de progresser dans le règlement de leurs différends.
  • La médiation travaille le conflit dans sa globalité et de manière durable, afin d’assainir réellement la relation entre les personnes. 
Membre de MEDICYS, la plateforme de médiation de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice

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