Mentions légales

 

Editeur du site

  • SELARL SAAS-MUSLIN
  • siège social : 162 RUE DU LADHOF, 68000 COLMAR
  • Capital social : 1000€
  • Adresse électronique (E-Mail) : saas.huissier@huissier-justice.fr
  • Téléphone :+33 (0) 389 412 255
  • SIREN : 883 976 987
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 55 883976987
  • Directeurs de la publication : Me Jean Luc SAAS et Me Hélène MUSLIN

 

Hébergeur du site

  • SAS OC3 NETWORK
  • Siège social : 14 rue de Bruxelles à 75009 Paris
  • Téléphone : +33 (0) 467 407 930
  • Adresse électronique (E-Mail) : contact@oc3.fr

 

Activité

  • Officier ministériels, les huissiers de justice répondent aux obligations professionnelles de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice, section huissier de justice.
  • En cas de litige avec l’étude, il est possible de saisir un médiateur inscrit auprès de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice.

 

Droit d’auteur – Reproduction

Ce site Internet et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, images, photographies, illustrations, sons, logos sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de la société SELARL SAAS MUSLIN.

En conséquence, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, est interdite de même que leur altération.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.saas-muslin-huissier.fr/ est régi par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige auquel donnerait lieu l’utilisation du présent site. A défaut de résolution amiable du litige entre les Parties, celui-ci sera porté devant les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Colmar.